Arrêté du 11 février 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre

Version INITIALE

NOR : ETSD1402716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/11/ETSD1402716A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé.