Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/MENE1406146A/jo/article_8

Texte n°9

Article 8


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.