Article 7
La première session d'examen de la spécialité « ferronnier d'art » de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE1406146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/MENE1406146A/jo/article_7
Texte n°9