Article 3
L'arrêté du 30 juin 2000 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain est abrogé.
Décision du 20 février 2014 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain et modifiant l'arrêté du 30 juin 2000
NOR : AFSM1400036S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/2/20/AFSM1400036S/jo/article_3
Texte n°2