Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements

Version INITIALE

NOR : INTA1405825D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/INTA1405825D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/2014-351/jo/article_20

Texte n°14

Article 20


Au 2° de l'article 13 du décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine (canton n° 12, Courbevoie-1), les mots : « dans le canton d'Asnières-sur-Seine-1» sont remplacés par les mots : « dans le canton d'Asnières-sur-Seine ».