Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements

Version INITIALE

NOR : INTA1405825D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/INTA1405825D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/2014-351/jo/article_19

Texte n°14

Article 19


A l'article 19 du décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne (canton n° 18, Thorigny-sur-Oreuse), les mots : « Saint-Denis » sont remplacés par les mots : « Saint-Denis-lès-Sens ».
A l'article 22 du même décret (canton n° 21, Vincelles), le mot : « Saints» est remplacé par les mots : « Saints-en-Puisaye ».