Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements

Version INITIALE

NOR : INTA1405825D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/INTA1405825D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/2014-351/jo/article_21

Texte n°14

Article 21


A l'article 13 du décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion (canton n° 12, Saint-Denis-4), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « à l'est ».