Article 18
A l'article 17 du décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges (canton n° 16, Le Val-d'Ajol), les mots : « Le Magny,» sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1405825D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/INTA1405825D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/2014-351/jo/article_18
Texte n°14
A l'article 17 du décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges (canton n° 16, Le Val-d'Ajol), les mots : « Le Magny,» sont supprimés.
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