Article 12
A l'article 11 du décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise (canton n° 10, Estrées-Saint-Denis), le mot : « Braisnes» est remplacé par les mots : « Braisnes-sur-Aronde ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1405825D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/INTA1405825D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/2014-351/jo/article_12
Texte n°14
A l'article 11 du décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise (canton n° 10, Estrées-Saint-Denis), le mot : « Braisnes» est remplacé par les mots : « Braisnes-sur-Aronde ».
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