Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements

Version INITIALE

NOR : INTA1405825D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/INTA1405825D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/2014-351/jo/article_11

Texte n°14

Article 11


A l'article 25 du décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle, dans l'intitulé du canton n° 24, les mots : « Sillon Mosellan» sont remplacés par les mots : « Le Sillon Mosellan ».