Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements

Version INITIALE

NOR : INTA1405825D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/INTA1405825D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/2014-351/jo/article_13

Texte n°14

Article 13


A l'article 2 du décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques (canton n° 1, Anglet), les mots : « au sud et à l'ouest » sont remplacés par les mots : « au sud et à l'est ».
Au 2° de l'article 5 du même décret (canton n° 4, Bayonne-1), les mots : « dans le canton d'Anglet-1» sont remplacés par les mots : « dans le canton d'Anglet ».