Article 5
Le surplus de la demande de la société Ecosoleil est rejeté pour les projets « Vivacoop Saint Sernin », « Vivacoop Les Vans », « Andesol », « Caves de Vogüé », « Mata 1 », « Mata 2 », « Reyes Groupe », « Lantheaume » et « Caves de Lablachère ».