Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

Version INITIALE

NOR : INTS1404777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/4/INTS1404777A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.