Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

Version INITIALE

NOR : INTS1404777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/4/INTS1404777A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Une étude technique sur les différentes possibilités d'augmenter la profondeur du dégagement du virage 11 doit être réalisée dans le délai maximal d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté. La réalisation des travaux prévus en conséquence devra être achevée au plus tard à la fin de la présente homologation.