Article 2
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
NOR : AFSH1403673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/24/AFSH1403673A/jo/article_2
Texte n°9