Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
NOR : AFSH1403673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/24/AFSH1403673A/jo/article_1
Texte n°9