Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1404567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/21/MENE1404567A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Les unités constitutives du diplôme et les deux règlements d'examen de chacune des options sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté pour chacune des deux options.