Article 3
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
République
Française
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NOR : MENE1404567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/21/MENE1404567A/jo/article_3
Texte n°7
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
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