Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1404567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/21/MENE1404567A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.