Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure

Version INITIALE

NOR : INTA1317241D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/6/INTA1317241D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/6/2014-296/jo/article_16

Texte n°14

Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure

Article 16


Sont abrogés :
1° Le décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication ;
2° Les dispositions du chapitre II du décret du 30 mai 2002 susvisé, à compter du 1er janvier 2016.