Décision du 25 février 2014 relative aux bonnes pratiques de fabrication et modifiant la décision du 4 décembre 2013

Version INITIALE

NOR : AFSM1400034S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/2/25/AFSM1400034S/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La ligne directrice n° 2 intitulée « LD. 2. FABRICATION DES MÉDICAMENTS BIOLOGIQUES À USAGE HUMAIN », telle que figurant en annexe de la décision du 4 décembre 2013 susvisée, est remplacée par les dispositions annexées à la présente décision (1).