Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1405405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/4/AFSP1405405A/jo/texte

Texte n°10

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 135,5 Ko


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 février 2014,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 2 « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT


    CODE CIS


    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    VIREAD 123 mg, comprimé pelliculé
    GILEAD SCIENCES
    6 459 300 8
    9393544
    VIREAD 123 MG CPR

    VIREAD 163 mg, comprimé pelliculé
    GILEAD SCIENCES
    6 049 335 9
    9393550
    VIREAD 163 MG CPR

    VIREAD 204 mg, comprimé pelliculé
    GILEAD SCIENCES
    6 984 190 6
    9393567
    VIREAD 204 MG CPR

    VIREAD 33 mg/g, granulés
    GILEAD SCIENCES
    6 871 893 6
    9393573
    VIREAD 33 MG/G GLE ORAL FL 60 G


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mars 2014.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 135,5 Ko