Article 5
A titre exceptionnel, pour les mois de mars et d'avril 2014, le montant mensuel de cette indemnité est fixé comme suit :
― pour le mois de mars 2014 : 390 € brut ;
― pour le mois d'avril 2014 : 390 € brut.
Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire
NOR : AFSH1400797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/4/AFSH1400797A/jo/article_5
Texte n°19