Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2014.
Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire
NOR : AFSH1400797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/4/AFSH1400797A/jo/article_4
Texte n°19