Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie

NOR : AFSH1400790D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/4/AFSH1400790D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/4/2014-291/jo/article_2
JORF n°0055 du 6 mars 2014
Texte n° 14
Version initiale

Article 2


Au 2° de l'article R. 6153-26 du même code, les mots : « une fois » sont complétés par les mots : « sauf dans le cas de la préparation d'une thèse de doctorat, pour laquelle la durée d'interruption est de trois ans ».

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