Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Version INITIALE

NOR : AFSH1400790D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/4/AFSH1400790D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/4/2014-291/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Au 2° de l'article R. 6153-26 du même code, les mots : « une fois » sont complétés par les mots : « sauf dans le cas de la préparation d'une thèse de doctorat, pour laquelle la durée d'interruption est de trois ans ».