Article 3
A l'article R. 6153-27 du même code, les mots : « prévus aux 3°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 6153-10 » sont remplacés par les mots : « prévus aux 3°, 4°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 6153-10 ».
Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie
NOR : AFSH1400790D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/4/AFSH1400790D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/4/2014-291/jo/article_3
Texte n°14