Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1403740D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/MAEJ1403740D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-280/jo/article_1

Texte n°1

Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1)

Article 1


L'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.