Article - Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1)

Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1)

Version INITIALE

POSITION SH	DÉSIGNATION des marchandises	OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1)	(2)	(3) ou	(4)
6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211	Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés	Fabrication à partir de fils (1) ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (2)

(1) Voir la note introductive 6.
(2) Voir la note introductive 6.

POSITION SH	DÉSIGNATION des marchandises	OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1)	(2)	(3) ou	(4)
ex 6210 et ex 6216	Equipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée	Fabrication à partir de fils (3) ou Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (4)

(3) Voir la note introductive 6. (4) Voir la note introductive 6.

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Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1)