Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie

Version INITIALE

NOR : ETSD1404065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/19/ETSD1404065A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.