Article 11
Le canton n° 10 (Istres) comprend les communes suivantes : Fos-sur-Mer, Istres, Saint-Mitre-les-Remparts.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Istres.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1403771D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1403771D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-271/jo/article_11
Texte n°31
Le canton n° 10 (Istres) comprend les communes suivantes : Fos-sur-Mer, Istres, Saint-Mitre-les-Remparts.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Istres.
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