Article 10
Le canton n° 9 (Gardanne) comprend les communes suivantes : Gardanne, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gardanne.
République
Française
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NOR : INTA1403771D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1403771D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-271/jo/article_10
Texte n°31
Le canton n° 9 (Gardanne) comprend les communes suivantes : Gardanne, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gardanne.
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