Article 10
Le canton n° 9 (Clichy) comprend la commune de Clichy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clichy.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1400793D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1400793D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-256/jo/article_10
Texte n°16
Le canton n° 9 (Clichy) comprend la commune de Clichy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clichy.
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