Article 9
Le canton n° 8 (Clamart) comprend les communes de Clamart et de Vanves.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clamart.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1400793D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1400793D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-256/jo/article_9
Texte n°16
Le canton n° 8 (Clamart) comprend les communes de Clamart et de Vanves.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clamart.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.