Décision du 19 février 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Version INITIALE

NOR : MCCC1403942S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/2/19/MCCC1403942S/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le vingt-cinquième alinéa (24) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 24. Mme Bérangère RASPAUT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Laboratoire de recherches sur les monuments historiques”. »