Décision du 19 février 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Version INITIALE

NOR : MCCC1403942S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/2/19/MCCC1403942S/jo/texte

Texte n°33

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Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :


  • Le vingt-cinquième alinéa (24) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « 24. Mme Bérangère RASPAUT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Laboratoire de recherches sur les monuments historiques”. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2014.


V. Berjot

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