Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes

Version INITIALE

NOR : ETSD1403439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/13/ETSD1403439A/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.