Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes

Version INITIALE

NOR : ETSD1403439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/13/ETSD1403439A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


L'annexe à l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.