Article 24
Le canton n° 23 (Montceau-les-Mines) comprend les communes suivantes : Montceau-les-Mines, Saint-Berain-sous-Sanvignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Montceau-les-Mines.
République
Française
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NOR : INTA1324894D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1324894D/jo/article_24
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-182/jo/article_24
Texte n°18
Le canton n° 23 (Montceau-les-Mines) comprend les communes suivantes : Montceau-les-Mines, Saint-Berain-sous-Sanvignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Montceau-les-Mines.
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