Article 23
Le canton n° 22 (Mâcon-2) comprend :
1° La commune de Varennes-lès-Mâcon ;
2° La partie de la commune de Mâcon non incluse dans le canton de Mâcon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Mâcon.
République
Française
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NOR : INTA1324894D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1324894D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-182/jo/article_23
Texte n°18
Le canton n° 22 (Mâcon-2) comprend :
1° La commune de Varennes-lès-Mâcon ;
2° La partie de la commune de Mâcon non incluse dans le canton de Mâcon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Mâcon.
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