Arrêté du 17 février 2014 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST1404111A

Texte n°53

Article 1


Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général :
M. le directeur du cabinet du Premier ministre.
Mme Christine Maugüé, directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat.