Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados

Version INITIALE

NOR : INTA1326779D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1326779D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-160/jo/article_10

Texte n°13

Article 10


Le canton n° 9 (Caen-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Eterville, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Saint-André-sur-Orne ;
2° La partie de la commune de Caen non incluse dans les cantons de Caen-1, Caen-2, Caen-3 et Caen-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.