Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados

Version INITIALE

NOR : INTA1326779D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1326779D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-160/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


Le canton n° 8 (Caen-4) comprend la partie de la commune de Caen située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Hérouville-Saint-Clair, rue Basse, rue des Prairies Saint-Gilles, place Courtonne, quai Vendeuvre, rond-point de l'Orne, quai de Juillet, pont Churchill, rue de la Gare, rue d'Auge à partir du numéro 82, rue de Falaise, rue de l'Eglise-de-Vaucelles, rue de Branville, avenue d'Harcourt jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-sur-Orne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.