Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1402891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/MENE1402891A/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


La première session d'examen de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art « ébéniste » créé par l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé aura lieu en 2015.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 6 octobre 1986 est abrogé.