Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1402891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/MENE1402891A/jo/article_7

Texte n°3

Article 7


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.