Arrêté du 13 février 2014 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1403785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/13/AFSS1403785A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Au titre III, chapitre 1er, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 8 « Implants uro-génitaux », la rubrique « Implant testiculaire » et le code correspondant suivant sont radiés :


CODE

LIBELLÉ

3156777

Uro-génital, implant testiculaire