Article 75
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2014.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA1330825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/17/MENA1330825A/jo/article_75
Texte n°3