Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA1330825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/17/MENA1330825A/jo/article_45

Texte n°3

Article 45


Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :
― la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ;
― la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
― la mission de l'accompagnement et de la formation.