Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA1330825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/17/MENA1330825A/jo/article_13

Texte n°3

Article 13


Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :
― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;
― la sous-direction de la gestion des carrières.