Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA1330827D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/MENA1330827D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-133/jo/article_17

Texte n°2

Article 17


Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.