Article 15
Le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA1330827D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/MENA1330827D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-133/jo/article_15
Texte n°2
Le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.