Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de quatre mois à compter de sa publication.
Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
NOR : AFSP1403314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/6/AFSP1403314A/jo/article_3
Texte n°4